CH AEV, AC Port-Valais, P 1741 Exploit de Sigristen, châtelain du Bouveret, adressé à Augustin et André Vodoz, de la Tour-de-Peilz, demandé par le Conseil de la commune de Port-Valais, au sujet de la location des prés des Recrues, sis sur territoire de dite commune, pour lesquels ils n'ont pas app

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1741
Cotes anciennes:D
Titre:Exploit de Sigristen, châtelain du Bouveret, adressé à Augustin et André Vodoz, de la Tour-de-Peilz, demandé par le Conseil de la commune de Port-Valais, au sujet de la location des prés des Recrues, sis sur territoire de dite commune, pour lesquels ils n'ont pas apporté l'amélioration mentionnée dans le contrat de bail.

Dates

Période de création:07/03/1783

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215665
 

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