CH AEV, AC Port-Valais, P 1776 Séance devant Alexandre Cornut, grand châtelain du district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, touchant la jouissance de la Praille en copropriété., 26.01.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1776
Cotes anciennes:D
Titre:Séance devant Alexandre Cornut, grand châtelain du district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, touchant la jouissance de la Praille en copropriété.

Dates

Période de création:26/01/1821

Support

Support / Träger:Papier, 28 pages, 16,5x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215700
 

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