CH AEV, AC Port-Valais, P 1777 Jugement incidentel en faveur de la commune de Port-Valais contre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, par Cornut, grand châtelain du district de Monthey., 05.01.1821 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1777
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement incidentel en faveur de la commune de Port-Valais contre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, par Cornut, grand châtelain du district de Monthey.

Dates

Période de création:05/01/1821

Support

Support / Träger:Cahier, 31 pages, 16,5x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215701
 

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