CH AEV, AC Port-Valais, P 1780 Plainte déposée devant Cornut, grand châtelain du dizain de Monthey, en cette part juge en première instance, les juges locaux étant exceptés de droit par les représentants de la bourgeoisie de la Tour, contre la commune de Port-Valais, qui est accusée d'avoir coupé

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1779 Supplique adressée aux seigneurs gouverneurs de la République du Valais par la commune de Port-Valais, relative aux propriétés de Fort à Culet dont la République du Valais voudrait se rendre propriétaire à part entière. Brouillon., 05.11.1821 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1780 Plainte déposée devant Cornut, grand châtelain du dizain de Monthey, en cette part juge en première instance, les juges locaux étant exceptés de droit par les représentants de la bourgeoisie de la Tour, contre la commune de Port-Valais, qui est accusée d'avoir coupé
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1781 Audience devant Cornut, grand châtelain du district de Monthey, avec la comparution de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre la commune de Port-Valais, concernant l'île à Corbez, où Port-Valais, qui ne possède que le droit de pâturage sur ladite île, s'est approp

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1780

Cotes anciennes:

Titre:

Plainte déposée devant Cornut, grand châtelain du dizain de Monthey, en cette part juge en première instance, les juges locaux étant exceptés de droit par les représentants de la bourgeoisie de la Tour, contre la commune de Port-Valais, qui est accusée d'avoir coupé et utilisé du bois appartenant à la première nommée pour l'entretien des barrières du Rhône; désignation de deux experts pour taxer les dommages.