CH AEV, AC Port-Valais, P 1781 Audience devant Cornut, grand châtelain du district de Monthey, avec la comparution de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre la commune de Port-Valais, concernant l'île à Corbez, où Port-Valais, qui ne possède que le droit de pâturage sur ladite île, s'est approp

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1781
Cotes anciennes:D
Titre:Audience devant Cornut, grand châtelain du district de Monthey, avec la comparution de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz contre la commune de Port-Valais, concernant l'île à Corbez, où Port-Valais, qui ne possède que le droit de pâturage sur ladite île, s'est approprié 30 chars de bois.

Dates

Période de création:20/09/1823

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215705
 

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