CH AEV, AC Port-Valais, P 1785 Cause pendante devant le grand châtelain Cornut, en la qualité de juge de première instance pour le district de Monthey, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur les propriétés de la premi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1785
Cotes anciennes:D
Titre:Cause pendante devant le grand châtelain Cornut, en la qualité de juge de première instance pour le district de Monthey, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur les propriétés de la première nommée.

Dates

Période de création:13/11/1824

Support

Support / Träger:Cahier, 36 pages, 17x21 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:H. Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215709
 

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