CH AEV, AC Port-Valais, P 1786 Exploit du grand châtelain du district de Monthey, demandé par les représentants de la communauté de Port-Valais, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, lui signifiant qu'ils ont sollicité et obtenu un délai pour la déposition de leur réponse au gr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1786
Cotes anciennes:D
Titre:Exploit du grand châtelain du district de Monthey, demandé par les représentants de la communauté de Port-Valais, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, lui signifiant qu'ils ont sollicité et obtenu un délai pour la déposition de leur réponse au greffe, vu que leur avocat doit s'absenter pour défendre une cause devant le tribunal suprême. Louis Guerraty, vice-grand châtelain.

Dates

Période de création:15/11/1824

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,2x21 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1924
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215710
 

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