CH AEV, AC Port-Valais, P 1787 Exploit de H. Cornut, grand châtelain du district de Monthey et juge saisi de l'affaire, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour, demandé par le Conseil communal de Port-Valais; celui-ci n'ayant pas obtenu du greffe copie des productions de la première nommée

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1786 Exploit du grand châtelain du district de Monthey, demandé par les représentants de la communauté de Port-Valais, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, lui signifiant qu'ils ont sollicité et obtenu un délai pour la déposition de leur réponse au gr
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1787 Exploit de H. Cornut, grand châtelain du district de Monthey et juge saisi de l'affaire, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour, demandé par le Conseil communal de Port-Valais; celui-ci n'ayant pas obtenu du greffe copie des productions de la première nommée
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1788 Exploit de Cornut, grand châtelain du district de Monthey, adressé à la commune de Port-Valais, demandé par la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, qui lui notifie la contumace et lui somme de déposer sa réponse à son mémoire dans la quinzaine dès la notification., 25.02

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1787

Cotes anciennes:

Titre:

Exploit de H. Cornut, grand châtelain du district de Monthey et juge saisi de l'affaire, adressé au Conseil de la bourgeoisie de la Tour, demandé par le Conseil communal de Port-Valais; celui-ci n'ayant pas obtenu du greffe copie des productions de la première nommée faites en séance du 13 courant, l'avocat défenseur de Port-Valais ne pourra en répondre pour la séance du 27; le dépôt au greffe n'aura donc pas lieu et sera renvoyé au 18 décembre.