CH AEV, AC Port-Valais, P 1795 Jugement rendu par Pierre Torrent, vice-grand châtelain du district de Monthey, dans la cause pendante entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur la propriété de la première nommée., 21.09.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1795
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement rendu par Pierre Torrent, vice-grand châtelain du district de Monthey, dans la cause pendante entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur la propriété de la première nommée.

Dates

Période de création:21/09/1827

Support

Support / Träger:Cahier, 12 pages, 23x38 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Emmanuel Bonjean, greffier ad hoc
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215719
 

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