CH AEV, AC Port-Valais, P 1796 Arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, concernant l'exploitation, la vente et l'exportation des bois en tous genres. De Sépibus, grand bailli., 04.02.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1795 Jugement rendu par Pierre Torrent, vice-grand châtelain du district de Monthey, dans la cause pendante entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais accusée de s'être approprié 30 chars de bois sur la propriété de la première nommée., 21.09.18
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1796 Arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, concernant l'exploitation, la vente et l'exportation des bois en tous genres. De Sépibus, grand bailli., 04.02.1828 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1797 Exploit de Favre, grand châtelain du district de Monthey, adressé au président de la commune de Port-Valais, demandé par les fondés de pouvoir de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, qui cite Port-Valais à comparaître devant le tribunal d'appel à Monthey, le 10 mars p

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1796

Titre:

Arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, concernant l'exploitation, la vente et l'exportation des bois en tous genres. De Sépibus, grand bailli.

Dates
Période de création:	04/02/1828

Support
Support / Träger:	Papier, placard, 39x48 cm
Type de documents d'archives:	Imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1928

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215720

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1796 Arrêté du Conseil d'Etat de la République et canton du Valais, concernant l'exploitation, la vente et l'exportation des bois en tous genres. De Sépibus, grand bailli., 04.02.1828 (Document)

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