CH AEV, AC Port-Valais, P 1797 Exploit de Favre, grand châtelain du district de Monthey, adressé au président de la commune de Port-Valais, demandé par les fondés de pouvoir de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, qui cite Port-Valais à comparaître devant le tribunal d'appel à Monthey, le 10 mars p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1797
Cotes anciennes:D
Titre:Exploit de Favre, grand châtelain du district de Monthey, adressé au président de la commune de Port-Valais, demandé par les fondés de pouvoir de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, qui cite Port-Valais à comparaître devant le tribunal d'appel à Monthey, le 10 mars prochain, pour donner suite et développer les moyens qu'ils prétendent avoir.

Dates

Période de création:18/02/1829

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215721
 

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