CH AEV, AC Port-Valais, P 1807 Avis demandé à l'avocat Torrent par la commune de Port-Valais, sur l'acte de rachat de parcours, pour treize vaches, de l'hoirie de François Torneri, du 20 mars 1756. Réponse: cette servitude peut être rétablie si les deux parties, la Tour et Port-Valais, sont d'acco

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1806 Loi sur la coupe, le flottage et l'exportation des bois, par la Diète de la République et canton du Valais, sur proposition constitutionnelle du Conseil d'Etat. Dufour, vice-grand bailli., 16.12.1832-30.04.1833 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1807 Avis demandé à l'avocat Torrent par la commune de Port-Valais, sur l'acte de rachat de parcours, pour treize vaches, de l'hoirie de François Torneri, du 20 mars 1756. Réponse: cette servitude peut être rétablie si les deux parties, la Tour et Port-Valais, sont d'acco
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1808 Avis demandé par le président de la commune de Port-Valais sur la copie du transact et accord du 17 mars 1566, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, concernant en particulier les 16 poses qui étaient closes avant ledit transact; elles

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1807

Cotes anciennes:

Titre:

Avis demandé à l'avocat Torrent par la commune de Port-Valais, sur l'acte de rachat de parcours, pour treize vaches, de l'hoirie de François Torneri, du 20 mars 1756. Réponse: cette servitude peut être rétablie si les deux parties, la Tour et Port-Valais, sont d'accord.