CH AEV, AC Port-Valais, P 1808 Avis demandé par le président de la commune de Port-Valais sur la copie du transact et accord du 17 mars 1566, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, concernant en particulier les 16 poses qui étaient closes avant ledit transact; elles

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1807 Avis demandé à l'avocat Torrent par la commune de Port-Valais, sur l'acte de rachat de parcours, pour treize vaches, de l'hoirie de François Torneri, du 20 mars 1756. Réponse: cette servitude peut être rétablie si les deux parties, la Tour et Port-Valais, sont d'acco
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1808 Avis demandé par le président de la commune de Port-Valais sur la copie du transact et accord du 17 mars 1566, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, concernant en particulier les 16 poses qui étaient closes avant ledit transact; elles
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1809 Consultation opérée par Barman, docteur en droit, auprès de la communauté de Port-Valais et de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, acquéreurs du droit de pacquerage pour treize vaches sur le district de "la Praille", des héritiers de François Amé Torneri, ce droit ét

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1808

Cotes anciennes:

Titre:

Avis demandé par le président de la commune de Port-Valais sur la copie du transact et accord du 17 mars 1566, entre la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz et la commune de Port-Valais, concernant en particulier les 16 poses qui étaient closes avant ledit transact; elles étaient acquises à cette dernière en droit. Torrent, avocat.