CH AEV, AC Port-Valais, P 1810 Consultation. La bourgeoisie de la Tour-de-Peilz a-t-elle le droit, d'après la convention du 17 mars 1566 avec la commune de Port-Valais, de clore un district de "la Praille" à concurrence de 60 seiteurs, et en outre, la faculté de désigner ce district? Barman, docte

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1661-1850 Procès entre la commune de Port-Valais et celle de la Tour-de-Peilz, 1457-19. sc. (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1809 Consultation opérée par Barman, docteur en droit, auprès de la communauté de Port-Valais et de la bourgeoisie de la Tour-de-Peilz, acquéreurs du droit de pacquerage pour treize vaches sur le district de "la Praille", des héritiers de François Amé Torneri, ce droit ét
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1810 Consultation. La bourgeoisie de la Tour-de-Peilz a-t-elle le droit, d'après la convention du 17 mars 1566 avec la commune de Port-Valais, de clore un district de "la Praille" à concurrence de 60 seiteurs, et en outre, la faculté de désigner ce district? Barman, docte
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1811 Lettre du Conseil de la commune de Port-Valais, en réponse à diverses allégations, soit la clôture de certaines surfaces de "la Praille", ou le bétail pâturant sur dite Praille sans en avoir le droit, ou la saisie de chevaux pour la même raison. Remarques faites par

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1810

Cotes anciennes:

Titre:

Consultation. La bourgeoisie de la Tour-de-Peilz a-t-elle le droit, d'après la convention du 17 mars 1566 avec la commune de Port-Valais, de clore un district de "la Praille" à concurrence de 60 seiteurs, et en outre, la faculté de désigner ce district? Barman, docteur en droit, Saint-Maurice.