CH AEV, AC Port-Valais, P 1811 Lettre du Conseil de la commune de Port-Valais, en réponse à diverses allégations, soit la clôture de certaines surfaces de "la Praille", ou le bétail pâturant sur dite Praille sans en avoir le droit, ou la saisie de chevaux pour la même raison. Remarques faites par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1811
Cotes anciennes:D
Titre:Lettre du Conseil de la commune de Port-Valais, en réponse à diverses allégations, soit la clôture de certaines surfaces de "la Praille", ou le bétail pâturant sur dite Praille sans en avoir le droit, ou la saisie de chevaux pour la même raison. Remarques faites par la commune de la Tour-de-Peilz.

Dates

Période de création:20/08/1833
Lieu:Bouveret

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 19x28 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Signature:Signé: Bussien, au nom du Conseil de Port-Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1933
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215735
 

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