CH AEV, AC Port-Valais, P 1883 Protocole des séances du juge de Saint-Gingolph et du tribunal de conciliation., 1849-04.12.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1883
Titre:Protocole des séances du juge de Saint-Gingolph et du tribunal de conciliation.

Dates

Période de création:1849 - 04/12/1859

Support

Support / Träger:Papier, 37 pièces, format maximum 20,5x29 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1959
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215809
 

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