CH AEV, AC Port-Valais, P 1884 Protocoles des séances de Joseph Gaillet, juge substitut de Port-Valais., 06.03.1862-05.06.1863 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1884
Cotes anciennes:G 11
Titre:Protocoles des séances de Joseph Gaillet, juge substitut de Port-Valais.

Dates

Période de création:06/03/1862 - 05/06/1863

Support

Support / Träger:Cahier, 39 pages, 20x27,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1963
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215810
 

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