CH AEV, AC Port-Valais, P 1907 Saisie opérée au domicile d'Alexandre Clerc, débiteur, des Evouettes, commune de Port-Valais, pour la somme de 192,30 francs, par Adrien Delacoste, juge premier suppléant près le tribunal civil du district de Monthey, remplaçant le juge de Port-Valais, récusable deva

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1907
Cotes anciennes:D
Titre:Saisie opérée au domicile d'Alexandre Clerc, débiteur, des Evouettes, commune de Port-Valais, pour la somme de 192,30 francs, par Adrien Delacoste, juge premier suppléant près le tribunal civil du district de Monthey, remplaçant le juge de Port-Valais, récusable devant la loi.

Dates

Période de création:29/11/1872

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,7x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215834
 

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