CH AEV, AC Port-Valais, P 1908 Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice de 436,25 francs, au profit de M. J. Mathieu, du Bouveret., 10.01.1874 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1906-1954 Poursuites, 1851-1919 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1907 Saisie opérée au domicile d'Alexandre Clerc, débiteur, des Evouettes, commune de Port-Valais, pour la somme de 192,30 francs, par Adrien Delacoste, juge premier suppléant près le tribunal civil du district de Monthey, remplaçant le juge de Port-Valais, récusable deva
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1908 Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice de 436,25 francs, au profit de M. J. Mathieu, du Bouveret., 10.01.1874 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1909 Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice du montant réclamé par M. J. Mathieu, de dite commune; saisie fixée de nouveau., 24.03.1874 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1908

Titre:

Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice de 436,25 francs, au profit de M. J. Mathieu, du Bouveret.

Dates
Période de création:	10/01/1874

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, format maximum 17x22,2 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1974

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215835

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1908 Exploit de Delacoste, premier suppléant du tribunal du district de Monthey, vu la récusation des juges locaux, adressé à la commune de Port-Valais, débitrice de 436,25 francs, au profit de M. J. Mathieu, du Bouveret., 10.01.1874 (Document)

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