CH AEV, AC Port-Valais, P 1917 Opération de saisie par Maurice Clerc, juge substitut de Port-Valais, au profit de dite commune, au détriment de Paul Bray, dudit lieu, pour la somme de 44,25 francs. Acte de défaut accordé au débiteur. Chablais, huissier., 08.05.1880 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1917
Titre:Opération de saisie par Maurice Clerc, juge substitut de Port-Valais, au profit de dite commune, au détriment de Paul Bray, dudit lieu, pour la somme de 44,25 francs. Acte de défaut accordé au débiteur. Chablais, huissier.

Dates

Période de création:08/05/1880

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22,2 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215844
 

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