CH AEV, AC Port-Valais, P 1918 Fixation de saisie contre l'hoirie Jean-Baptiste Bussien, de Port-Valais, pour le montant de 76,60 francs, au profit de dite commune. Cyrille Roch, juge., 20.09.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1918
Titre:Fixation de saisie contre l'hoirie Jean-Baptiste Bussien, de Port-Valais, pour le montant de 76,60 francs, au profit de dite commune. Cyrille Roch, juge.

Dates

Période de création:20/09/1884

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215845
 

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