CH AEV, AC Port-Valais, P 1919 Poursuites et fixation de saisie pour la somme de 241,80 francs au préjudice de Joseph Frère, de Port-Valais, au profit de dite commune. Maurice Clerc, juge substitut., 10.09.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1919
Cotes anciennes:D
Titre:Poursuites et fixation de saisie pour la somme de 241,80 francs au préjudice de Joseph Frère, de Port-Valais, au profit de dite commune. Maurice Clerc, juge substitut.

Dates

Période de création:10/09/1885

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215846
 

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