CH AEV, AC Port-Valais, P 1922 Exploit de Cyrille Roch, juge de Port-Valais, adressé aux époux Constant et Marie Borcard, du Bouveret, demandé par la commune de Port-Valais pour impôts arriérés, avec fixation de saisie., 10.10.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1922
Titre:Exploit de Cyrille Roch, juge de Port-Valais, adressé aux époux Constant et Marie Borcard, du Bouveret, demandé par la commune de Port-Valais pour impôts arriérés, avec fixation de saisie.

Dates

Période de création:10/10/1885

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215849
 

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