CH AEV, AC Port-Valais, P 1923 Fixation de saisie au préjudice de l'hoirie Jean-Baptiste Bussien, du Bouveret, sur ses lots bourgeoisiaux, au profit de la commune de Port-Valais. Cyrille Roch, juge. Joseph Bussien, huissier., 04.11.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1923
Titre:Fixation de saisie au préjudice de l'hoirie Jean-Baptiste Bussien, du Bouveret, sur ses lots bourgeoisiaux, au profit de la commune de Port-Valais. Cyrille Roch, juge. Joseph Bussien, huissier.

Dates

Période de création:04/11/1885

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x23 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215850
 

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