CH AEV, AC Port-Valais, P 1924 Vente à l'enchère publique de deux propriétés sises sur territoire de Port-Valais, consistant en pré, bois et taillis, articles 347 et 348 du cadastre de dite commune, provenant de la saisie de Sophie Gilles, née Curdy, et dévolues à la commune de Port-Valais, créanc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1924
Cotes anciennes:D
Titre:Vente à l'enchère publique de deux propriétés sises sur territoire de Port-Valais, consistant en pré, bois et taillis, articles 347 et 348 du cadastre de dite commune, provenant de la saisie de Sophie Gilles, née Curdy, et dévolues à la commune de Port-Valais, créancière. Maurice Clerc, juge substitut.

Dates

Période de création:18/01/1886

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215851
 

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