CH AEV, AC Port-Valais, P 1935 Exploit du juge de Port-Valais, adressé à veuve Jauslin Augustin, du Bouveret, demandé par dite commune, lui indiquant le trajet d'écoulement de ses eaux de pluie. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier., 03.09.1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1906-1954 Poursuites, 1851-1919 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1934 Vente judiciaire à l'enchère de deux lots bourgeoisiaux, au préjudice de Marie Borcard, née Clerc, au Bouveret, au profit de la commune de Port-Valais. Cyrille Roch, juge., 08.08.1886 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1935 Exploit du juge de Port-Valais, adressé à veuve Jauslin Augustin, du Bouveret, demandé par dite commune, lui indiquant le trajet d'écoulement de ses eaux de pluie. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier., 03.09.1887 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1936 Exploit du juge substitut de Port-Valais, adressé à A. Bonvin-Bussien, au Bouveret, demandé par le président de dite commune, au sujet du canal à égouts couvert, établi à son insu par le premier nommé. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier., 03.09.188

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1935

Titre:

Exploit du juge de Port-Valais, adressé à veuve Jauslin Augustin, du Bouveret, demandé par dite commune, lui indiquant le trajet d'écoulement de ses eaux de pluie. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier.

Dates
Période de création:	03/09/1887

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,5x22,5 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1987

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215862

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1935 Exploit du juge de Port-Valais, adressé à veuve Jauslin Augustin, du Bouveret, demandé par dite commune, lui indiquant le trajet d'écoulement de ses eaux de pluie. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier., 03.09.1887 (Document)

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