CH AEV, AC Port-Valais, P 1936 Exploit du juge substitut de Port-Valais, adressé à A. Bonvin-Bussien, au Bouveret, demandé par le président de dite commune, au sujet du canal à égouts couvert, établi à son insu par le premier nommé. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier., 03.09.188

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1936
Cotes anciennes:E
Titre:Exploit du juge substitut de Port-Valais, adressé à A. Bonvin-Bussien, au Bouveret, demandé par le président de dite commune, au sujet du canal à égouts couvert, établi à son insu par le premier nommé. Emile Clerc, juge substitut; Hyacinthe Roch, huissier.

Dates

Période de création:03/09/1887

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,8x22,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215863
 

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