CH AEV, AC Port-Valais, P 1947 Commandement de payer et poursuites contre Joseph Clerc, maréchal, aux Evouettes, débiteur, en faveur de la commune de Port-Valais, créancière., 05.09.1913-05.11.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1947
Titre:Commandement de payer et poursuites contre Joseph Clerc, maréchal, aux Evouettes, débiteur, en faveur de la commune de Port-Valais, créancière.

Dates

Période de création:05/09/1913 - 05/11/1913

Support

Support / Träger:Papier, 6 pièces, format maximum 22,5x36 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit et imprimé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215874
 

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