CH AEV, AC Port-Valais, P 1962 Jugement rendu par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant la régie de Port-Valais, partie instante, et Joseph Chaperon, de Saint-Gingolph acquéreur d'un lot bourgeoisial de Marie Josèphe Guillet, de Port-Valais, pour le marché d'une terre à un non-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1962
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement rendu par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant la régie de Port-Valais, partie instante, et Joseph Chaperon, de Saint-Gingolph acquéreur d'un lot bourgeoisial de Marie Josèphe Guillet, de Port-Valais, pour le marché d'une terre à un non-copropriétaire. Devanthéry, président.

Dates

Période de création:07/03/1802

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,2x20,2 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gab. Guerraty, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1902
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215891
 

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