CH AEV, AC Port-Valais, P 1963 Procès devant le lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation du juge de la commune de Port-Valais, en la cause opposant la commune de Port-Valais aux héritiers d'Hyacinthe Curdy, soit la réclamation de ces derniers sur une somme de 30 louis d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1963
Cotes anciennes:D
Titre:Procès devant le lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation du juge de la commune de Port-Valais, en la cause opposant la commune de Port-Valais aux héritiers d'Hyacinthe Curdy, soit la réclamation de ces derniers sur une somme de 30 louis d'or à eux due par dite commune.

Dates

Période de création:29/03/1818 - 04/08/1818

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17,5x24,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pignat, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215892
 

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