CH AEV, AC Port-Valais, P 1964 Exploit d'Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation des juges de Port-Valais, adressé à Bussien, président de dite commune, demandé par Louis Preux, qui réclame le paiement de diverses pièces de terrains lui appartenant et que la c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1963 Procès devant le lieutenant du grand châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation du juge de la commune de Port-Valais, en la cause opposant la commune de Port-Valais aux héritiers d'Hyacinthe Curdy, soit la réclamation de ces derniers sur une somme de 30 louis d
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1964 Exploit d'Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation des juges de Port-Valais, adressé à Bussien, président de dite commune, demandé par Louis Preux, qui réclame le paiement de diverses pièces de terrains lui appartenant et que la c
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1965 Comparutions par devant la commission d'enquête du tribunal au correctionnel du dizain de Monthey, entre Emmanuel Cornut, de Vouvry, demandeur; Joseph Roch, fils de Joseph, des Evouettes, défendeur; et le représentant de la commune de Port-Valais, partie intervenante

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1964

Cotes anciennes:

Titre:

Exploit d'Emmanuel Bonjean, vice-grand châtelain du dizain de Monthey, vu la récusation des juges de Port-Valais, adressé à Bussien, président de dite commune, demandé par Louis Preux, qui réclame le paiement de diverses pièces de terrains lui appartenant et que la commune, par son dit président, a occupées sans autre forme.