CH AEV, AC Port-Valais, P 1972 Jugement contumacial prononcé par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant Alfred Martin, notaire, dudit lieu, garant d'Alexis Cottet, de Collombey, et Alexandre Bussien, receveur fédéral du Bouveret, condamné pour avoir des droits sur des fonds acqu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1971 Jugement prononcé par le tribunal d'appel du canton du Valais dans la cause opposant Joseph Rion, de Sion, faisant pour le colonel Adrien de Riedmatten, et le procureur Alfred Martin, de Monthey, qui veut obtenir un droit d'hypothèque pour se couvrir d'une prétention
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1972 Jugement contumacial prononcé par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant Alfred Martin, notaire, dudit lieu, garant d'Alexis Cottet, de Collombey, et Alexandre Bussien, receveur fédéral du Bouveret, condamné pour avoir des droits sur des fonds acqu
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1973 Jugement contumacial rendu par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant l'avocat Louis Favre, à Sion, faisant pour Elie Favre, de Vouvry, et Alexandre Bussien, du Bouveret, président de la commune de Port-Valais. Adrien Delacoste, juge suppléant; Gab

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1972

Cotes anciennes:

Titre:

Jugement contumacial prononcé par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant Alfred Martin, notaire, dudit lieu, garant d'Alexis Cottet, de Collombey, et Alexandre Bussien, receveur fédéral du Bouveret, condamné pour avoir des droits sur des fonds acquis par ledit Alexis Cottet. Cyprien Barlattey, président.