CH AEV, AC Port-Valais, P 1973 Jugement contumacial rendu par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant l'avocat Louis Favre, à Sion, faisant pour Elie Favre, de Vouvry, et Alexandre Bussien, du Bouveret, président de la commune de Port-Valais. Adrien Delacoste, juge suppléant; Gab

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1972 Jugement contumacial prononcé par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant Alfred Martin, notaire, dudit lieu, garant d'Alexis Cottet, de Collombey, et Alexandre Bussien, receveur fédéral du Bouveret, condamné pour avoir des droits sur des fonds acqu
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1973 Jugement contumacial rendu par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant l'avocat Louis Favre, à Sion, faisant pour Elie Favre, de Vouvry, et Alexandre Bussien, du Bouveret, président de la commune de Port-Valais. Adrien Delacoste, juge suppléant; Gab
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1974 Procédure entre la bourgeoisie de Port-Valais et Alfred Martin, de Monthey. Mémoire de l'avocat Louis Rappaz, de ce même lieu, contre dite bourgeoisie, déposé au greffe du tribunal de Monthey, le 3 février 1869. Louis Rappaz, pour A. Martin, défendeur., 30.01.1869 (D

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1973

Cotes anciennes:

Titre:

Jugement contumacial rendu par le tribunal du district de Monthey dans la cause opposant l'avocat Louis Favre, à Sion, faisant pour Elie Favre, de Vouvry, et Alexandre Bussien, du Bouveret, président de la commune de Port-Valais. Adrien Delacoste, juge suppléant; Gabriel Garny, huissier.