CH AEV, AC Port-Valais, P 1975 Procédure entre la bourgeoisie de Port-Valais et Alfred Martin, de Monthey. Mémoire de l'avocat Louis Rappaz, de ce même lieu, contre dite bourgeoisie, déposé au greffe du tribunal arbitral du district de Monthey. Louis Rappaz, pour A. Martin, défendeur., 26.05.1869

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1975
Cotes anciennes:D
Titre:Procédure entre la bourgeoisie de Port-Valais et Alfred Martin, de Monthey. Mémoire de l'avocat Louis Rappaz, de ce même lieu, contre dite bourgeoisie, déposé au greffe du tribunal arbitral du district de Monthey. Louis Rappaz, pour A. Martin, défendeur.

Dates

Période de création:26/05/1869

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x33 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1969
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215904
 

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