CH AEV, AC Port-Valais, P 1976 Procédure entre l'ancien conseiller d'Etat Hypolithe Pignat, de Vouvry, Alfred Martin, notaire, à Monthey, et le président Alexandre Bussien, du Bouveret. Mémoire de l'avocat Durier, de Monthey, contre les deux derniers nommés, déposé au greffe du tribunal civil de M

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1976
Cotes anciennes:D
Titre:Procédure entre l'ancien conseiller d'Etat Hypolithe Pignat, de Vouvry, Alfred Martin, notaire, à Monthey, et le président Alexandre Bussien, du Bouveret. Mémoire de l'avocat Durier, de Monthey, contre les deux derniers nommés, déposé au greffe du tribunal civil de Monthey le 14 janvier 1870, au sujet d'une saisie d'immeubles. Durier, avocat, pour Hypolithe Pignat.

Dates

Période de création:08/01/1870

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x33 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1970
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215905
 

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