CH AEV, AC Port-Valais, P 1978 Procès contre Joseph Mathieu, président municipal de Port-Valais, cité par exploit le 15 mai 1871, demandé par Alexandre Bussien, du Bouveret, concernant leurs comptes respectifs devant le juge du tribunal du district de Monthey. Décision est prise de ne pas donner s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1977 Séance devant le tribunal du district de Monthey, pour la cause opposant l'avocat Bioley, de Monthey, faisant pour la municipalité de Port-Valais, et Alexandre Bussien, du Bouveret, concernant un mémoire contre ce dernier sur l'arbre de la liberté., 02.05.1871 (Docum
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1978 Procès contre Joseph Mathieu, président municipal de Port-Valais, cité par exploit le 15 mai 1871, demandé par Alexandre Bussien, du Bouveret, concernant leurs comptes respectifs devant le juge du tribunal du district de Monthey. Décision est prise de ne pas donner s
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1979 Décision portée par le juge d'instruction du district de Monthey dans la plainte d'Alexandre Bussien, du Bouveret, contre l'ingénieur Lommel, demeurant à Lausanne, pour des propos injurieux et diffamants à l'adresse du Conseil municipal de Port-Valais et à son adress

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1978

Cotes anciennes:

Titre:

Procès contre Joseph Mathieu, président municipal de Port-Valais, cité par exploit le 15 mai 1871, demandé par Alexandre Bussien, du Bouveret, concernant leurs comptes respectifs devant le juge du tribunal du district de Monthey. Décision est prise de ne pas donner suite à ce procès et de remettre leurs différends à un tribunal arbitral.