CH AEV, AC Port-Valais, P 1979 Décision portée par le juge d'instruction du district de Monthey dans la plainte d'Alexandre Bussien, du Bouveret, contre l'ingénieur Lommel, demeurant à Lausanne, pour des propos injurieux et diffamants à l'adresse du Conseil municipal de Port-Valais et à son adress

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1978 Procès contre Joseph Mathieu, président municipal de Port-Valais, cité par exploit le 15 mai 1871, demandé par Alexandre Bussien, du Bouveret, concernant leurs comptes respectifs devant le juge du tribunal du district de Monthey. Décision est prise de ne pas donner s
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1979 Décision portée par le juge d'instruction du district de Monthey dans la plainte d'Alexandre Bussien, du Bouveret, contre l'ingénieur Lommel, demeurant à Lausanne, pour des propos injurieux et diffamants à l'adresse du Conseil municipal de Port-Valais et à son adress
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1980 Procédure au correctionnel au tribunal du district de Monthey, entre le garde-frontière Meilland, de station à Saint-Gingolph, et le nommé Jules Chappaz, commencée par une plainte portée par ledit Meilland, jusqu'au constitut de Chappaz, qui a eu lieu le 1er octobre.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1979

Cotes anciennes:

Titre:

Décision portée par le juge d'instruction du district de Monthey dans la plainte d'Alexandre Bussien, du Bouveret, contre l'ingénieur Lommel, demeurant à Lausanne, pour des propos injurieux et diffamants à l'adresse du Conseil municipal de Port-Valais et à son adresse personnelle. E. Defago, président.