CH AEV, AC Port-Valais, P 1981 Jugement rendu par le tribunal du IVe arrondissement du district de Monthey, dans la cause opposant Jean Nicoud, de Novel (Vaud), demandeur, et Alexandre Bussien, président de la bourgeoisie de Port-Valais, défendeur, sur la portée des actes des parties en présence.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1981
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement rendu par le tribunal du IVe arrondissement du district de Monthey, dans la cause opposant Jean Nicoud, de Novel (Vaud), demandeur, et Alexandre Bussien, président de la bourgeoisie de Port-Valais, défendeur, sur la portée des actes des parties en présence. Em. Defago, président.

Dates

Période de création:20/03/1879

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Alfred Martin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215910
 

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