CH AEV, AC Port-Valais, P 1980 Procédure au correctionnel au tribunal du district de Monthey, entre le garde-frontière Meilland, de station à Saint-Gingolph, et le nommé Jules Chappaz, commencée par une plainte portée par ledit Meilland, jusqu'au constitut de Chappaz, qui a eu lieu le 1er octobre.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1979 Décision portée par le juge d'instruction du district de Monthey dans la plainte d'Alexandre Bussien, du Bouveret, contre l'ingénieur Lommel, demeurant à Lausanne, pour des propos injurieux et diffamants à l'adresse du Conseil municipal de Port-Valais et à son adress
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1980 Procédure au correctionnel au tribunal du district de Monthey, entre le garde-frontière Meilland, de station à Saint-Gingolph, et le nommé Jules Chappaz, commencée par une plainte portée par ledit Meilland, jusqu'au constitut de Chappaz, qui a eu lieu le 1er octobre.
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1981 Jugement rendu par le tribunal du IVe arrondissement du district de Monthey, dans la cause opposant Jean Nicoud, de Novel (Vaud), demandeur, et Alexandre Bussien, président de la bourgeoisie de Port-Valais, défendeur, sur la portée des actes des parties en présence.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1980

Cotes anciennes:

Titre:

Procédure au correctionnel au tribunal du district de Monthey, entre le garde-frontière Meilland, de station à Saint-Gingolph, et le nommé Jules Chappaz, commencée par une plainte portée par ledit Meilland, jusqu'au constitut de Chappaz, qui a eu lieu le 1er octobre. Adrien Delacoste, quatrième juge.