CH AEV, AC Port-Valais, P 1985 Jugement contumacial rendu par le tribunal du IVe arrondissement pour le district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de Port-Valais, partie demanderesse, d'une part, et Philomène Bussien, née Chablais, défenderesse, et Emile Bussien, tous deux de Port-

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1985
Titre:Jugement contumacial rendu par le tribunal du IVe arrondissement pour le district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de Port-Valais, partie demanderesse, d'une part, et Philomène Bussien, née Chablais, défenderesse, et Emile Bussien, tous deux de Port-Valais, d'autre part, pour un montant réclamé à ces derniers nommés. Ed. Défago, président.

Dates

Période de création:25/04/1882

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,7x33,7 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clovis Martin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215914
 

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