CH AEV, AC Port-Valais, P 1984 Procès contre la commune de Port-Valais, intenté par le conseiller Edouard Chablais, des Evouettes, le président Alexandre Bussien de dite commune lui ayant refusé de lui régler une facture. Deux séances et interrogats devant le juge instructeur du district de Monthe

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1962-1993 Tribunal du district de Monthey, 1802-1913 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1983 Sommation de payer et saisie. Philomène Bussien, née Chablais, épouse de Joseph Bussien, aux Evouettes; Emile Bussien, représenté par son tuteur Alexandre Bussien, au Bouveret; et dame Laurette Frère, tous héritiers de feu Marie Chablais, sont sommés de payer le mont
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1984 Procès contre la commune de Port-Valais, intenté par le conseiller Edouard Chablais, des Evouettes, le président Alexandre Bussien de dite commune lui ayant refusé de lui régler une facture. Deux séances et interrogats devant le juge instructeur du district de Monthe
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1985 Jugement contumacial rendu par le tribunal du IVe arrondissement pour le district de Monthey, dans la cause opposant la bourgeoisie de Port-Valais, partie demanderesse, d'une part, et Philomène Bussien, née Chablais, défenderesse, et Emile Bussien, tous deux de Port-

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1984

Cotes anciennes:

Titre:

Procès contre la commune de Port-Valais, intenté par le conseiller Edouard Chablais, des Evouettes, le président Alexandre Bussien de dite commune lui ayant refusé de lui régler une facture. Deux séances et interrogats devant le juge instructeur du district de Monthey. Ed. Zumoffen, premier suppléant.