CH AEV, AC Port-Valais, P 1987 Jugement contumacial rendu par le tribunal du IVe arrondissement du district de Monthey dans la cause opposant l'avocat Caillet-Bois, de Monthey, faisant pour Alexandre Bussien, ancien président de Port-Valais, et la commune de Port-Valais, pour un montant de 175 fra

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1987
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement contumacial rendu par le tribunal du IVe arrondissement du district de Monthey dans la cause opposant l'avocat Caillet-Bois, de Monthey, faisant pour Alexandre Bussien, ancien président de Port-Valais, et la commune de Port-Valais, pour un montant de 175 francs dû par dite commune. Ed. Défago, président.

Dates

Période de création:26/12/1882

Support

Support / Träger:Papier, 2x2 folios, 22,5x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clovis Martin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215916
 

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