CH AEV, AC Port-Valais, P 1988 Mémoire de l'affaire Joseph et Michel Clerc, fils de Hyacinthe, et Joseph Clerc, fils de Maurice, défendeurs, et la commune de Port-Valais par son président Marius Curdy, tous du Bouveret, contre Camille Saudan, président, et Adolphe Frossard, demandeurs, touchant un

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1988
Cotes anciennes:D
Titre:Mémoire de l'affaire Joseph et Michel Clerc, fils de Hyacinthe, et Joseph Clerc, fils de Maurice, défendeurs, et la commune de Port-Valais par son président Marius Curdy, tous du Bouveret, contre Camille Saudan, président, et Adolphe Frossard, demandeurs, touchant une saisie opérée contre Paul Byder sur la concession que ce dernier aurait obtenue de dite commune pour une carrière de marbre. Produit au greffe du tribunal du district de Monthey. H. de Cocatrix, avocat.

Dates

Période de création:19/04/1885 - 20/04/1885

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 17x22,3 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215917
 

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