CH AEV, AC Port-Valais, P 1991 Procès de la commune de Port-Valais contre les héritiers de Charles Oillet, curé de la paroisse dudit lieu, demandeurs, pour un montant à eux dû par dite commune. Le tribunal du IVe arrondissement pour le district de Monthey rend le jugement sur cette affaire. Henri

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1991
Cotes anciennes:D
Titre:Procès de la commune de Port-Valais contre les héritiers de Charles Oillet, curé de la paroisse dudit lieu, demandeurs, pour un montant à eux dû par dite commune. Le tribunal du IVe arrondissement pour le district de Monthey rend le jugement sur cette affaire. Henri Bioley, président.

Dates

Période de création:18/02/1881 - 17/06/1894

Support

Support / Träger:Papier, 95 pièces, format maximum 22,5x34 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Clovis Turin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215920
 

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