CH AEV, AC Port-Valais, P 1992 Jugement rendu par un tribunal arbitral composé de l'avocat Défago et du juge séant Eloi Delavy, dans la cause opposant Marius Curdy, président de Port-Valais, et Etienne Multone, entrepreneur à Monthey, pour frais de plans et devis facturés par ce dernier., 22.03.18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1992
Cotes anciennes:D
Titre:Jugement rendu par un tribunal arbitral composé de l'avocat Défago et du juge séant Eloi Delavy, dans la cause opposant Marius Curdy, président de Port-Valais, et Etienne Multone, entrepreneur à Monthey, pour frais de plans et devis facturés par ce dernier.

Dates

Période de création:22/03/1898

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 22,5x33,5 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215921
 

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