CH AEV, AC Port-Valais, P 1993 Décision portée par E. de Courten, juge instructeur du district de Monthey, dans l'affaire opposant Siméon Baruchet, receveur de Port-Valais, et Albert Curdy, des Evouettes, sur son bordereau d'impôts pour 1910., 21.04.1913 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1993
Titre:Décision portée par E. de Courten, juge instructeur du district de Monthey, dans l'affaire opposant Siméon Baruchet, receveur de Port-Valais, et Albert Curdy, des Evouettes, sur son bordereau d'impôts pour 1910.

Dates

Période de création:21/04/1913

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Henry Carraux, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2013
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215922
 

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