CH AEV, AC Port-Valais, P 1996 Obligation de 140 francs fédéraux en faveur de la bourgeoisie de Port-Valais, au préjudice de Maurice Clerc, fils de Pierre François, des Evouettes, avec intérêts annuels au 5% l'an., 24.03.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Port-Valais Port-Valais, Commune, 1342-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Port-Valais, P Papiers, 1342-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1994-2063 Bourgeoisie, 1849-1916 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1995 Arrêté sur les immigrations pour l'Algérie, par l'assemblée des bourgeois de Port-Valais. A. Bussien, président de dite assemblée., 06.07.1851 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1996 Obligation de 140 francs fédéraux en faveur de la bourgeoisie de Port-Valais, au préjudice de Maurice Clerc, fils de Pierre François, des Evouettes, avec intérêts annuels au 5% l'an., 24.03.1855 (Document)
        CH AEV, AC Port-Valais, P 1997 Convention passée entre la bourgeoisie de Port-Valais et Pierre Duchoud, notaire dudit lieu. Celui-ci s'engage à régler un montant dû à dite bourgeoisie, dans un temps fixé., 02.04.1855 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1996

Titre:

Obligation de 140 francs fédéraux en faveur de la bourgeoisie de Port-Valais, au préjudice de Maurice Clerc, fils de Pierre François, des Evouettes, avec intérêts annuels au 5% l'an.

Dates
Période de création:	24/03/1855

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x27 cm
Type de documents d'archives:	Manuscrit

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	P. Duchoud, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1885

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215926

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Port-Valais, P 1996 Obligation de 140 francs fédéraux en faveur de la bourgeoisie de Port-Valais, au préjudice de Maurice Clerc, fils de Pierre François, des Evouettes, avec intérêts annuels au 5% l'an., 24.03.1855 (Document)

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