CH AEV, AC Port-Valais, P 1997 Convention passée entre la bourgeoisie de Port-Valais et Pierre Duchoud, notaire dudit lieu. Celui-ci s'engage à régler un montant dû à dite bourgeoisie, dans un temps fixé., 02.04.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Port-Valais, P 1997
Cotes anciennes:D
Titre:Convention passée entre la bourgeoisie de Port-Valais et Pierre Duchoud, notaire dudit lieu. Celui-ci s'engage à régler un montant dû à dite bourgeoisie, dans un temps fixé.

Dates

Période de création:02/04/1855

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,5x21,3 cm
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1885
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=215927
 

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