CH AEV, AP Saint-Léonard, 88 Procès par devant le tribunal civil du District de Sion entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard représentée par l'avocat Zufferey, d'une part et Alexandre de Torrenté, ancien Conseiller d'Etat, domicilié à Sion au sujet d'une créance de 5614.90 francs, capital e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 88
Titre:Procès par devant le tribunal civil du District de Sion entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard représentée par l'avocat Zufferey, d'une part et Alexandre de Torrenté, ancien Conseiller d'Etat, domicilié à Sion au sujet d'une créance de 5614.90 francs, capital et intérêts contre de Torrenté par l'achat d'un champ de la Fabrique de l'église à Orgeval, territoire de Saint-Léonard.
Mémoire, exploits.

Dates

Période de création:1871 - 1872

Support

Support / Träger:Papier, 10 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1972
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217271
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne