CH AEV, AP Saint-Léonard, 88 Procès par devant le tribunal civil du District de Sion entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard représentée par l'avocat Zufferey, d'une part et Alexandre de Torrenté, ancien Conseiller d'Etat, domicilié à Sion au sujet d'une créance de 5614.90 francs, capital e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AP Saint-Léonard Saint-Léonard, Paroisse, 1296-1970 (Fonds)
      - CH AEV, AP Saint-Léonard, 1-213 Dossiers, 1296-1970 (Série)
        
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 86-91 Poursuites, procès, 1849-1890 (Sous-série)
        
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 87 Jugement porté par l'évêque de Sion dans la difficulté élevée entre le conseil communal de Saint-Léonard et le curé de la paroisse Jérôme Copt au sujet du droit de ce dernier à la jouissance des avoirs bourgeoisiaux. Il donne raison au curé de la paroisse. Pierre Josep
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 88 Procès par devant le tribunal civil du District de Sion entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard représentée par l'avocat Zufferey, d'une part et Alexandre de Torrenté, ancien Conseiller d'Etat, domicilié à Sion au sujet d'une créance de 5614.90 francs, capital e
        $CH AEV, AP Saint-Léonard, 89 Poursuite et saisie contre Jean Joseph Meyer, domicilié à Maragnenaz, territoire de Sion, pour payement d'une créance de 230 francs avec accessoires, due par celui-ci à la Fabrique de l'église de Saint-Léonard. \ Mise au enchères d'une vigne sise aux Magières, territoi$ CH AEV, AP Saint-Léonard, 89 Poursuite et saisie contre Jean Joseph Meyer, domicilié à Maragnenaz, territoire de Sion, pour payement d'une créance de 230 francs avec accessoires, due par celui-ci à la Fabrique de l'église de Saint-Léonard. \ Mise au enchères d'une vigne sise aux Magières, territoi

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AP Saint-Léonard, 88

Titre:

Procès par devant le tribunal civil du District de Sion entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard représentée par l'avocat Zufferey, d'une part et Alexandre de Torrenté, ancien Conseiller d'Etat, domicilié à Sion au sujet d'une créance de 5614.90 francs, capital et intérêts contre de Torrenté par l'achat d'un champ de la Fabrique de l'église à Orgeval, territoire de Saint-Léonard.
Mémoire, exploits.