CH AEV, AP Saint-Léonard, 94 Demande en remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration Fédérale des Contributions par la paroisse de Saint-Léonard. Gustave Oggier, curé, 1951-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AP Saint-Léonard, 94
Titre:Demande en remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration Fédérale des Contributions par la paroisse de Saint-Léonard. Gustave Oggier, curé

Dates

Période de création:1951 - 1952

Support

Support / Träger:Papier, 9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1982
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217278
 

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