CH AEV, AP Saint-Léonard, 94 Demande en remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration Fédérale des Contributions par la paroisse de Saint-Léonard. Gustave Oggier, curé, 1951-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AP Saint-Léonard Saint-Léonard, Paroisse, 1296-1970 (Fonds)
      - CH AEV, AP Saint-Léonard, 1-213 Dossiers, 1296-1970 (Série)
        
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 92-95 Impôts, 1944-1953 (Sous-série)
        
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 93 Echange de correspondance entre l'administration cantonale de l'impôt pour la défense nationale et la paroisse de Saint-Léonard, représentée par son curé, Gustave Oggier, relative à l'impôt phylloxérique sur les vignes du bénéfice-cure de cette paroisse., 1949 (Dossier
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 94 Demande en remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration Fédérale des Contributions par la paroisse de Saint-Léonard. Gustave Oggier, curé, 1951-1952 (Dossier)
        CH AEV, AP Saint-Léonard, 95 Litige entre la Fabrique de l'église de Saint-Léonard, représentée par le curé Oggier, d'une part, et la Commission d'impôt du Département des finances, d'autre part au sujet de l'imposition d'un fonds de réserve pour la restauration de l'église, déposé sur carnet d'ép

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AP Saint-Léonard, 94

Titre:

Demande en remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration Fédérale des Contributions par la paroisse de Saint-Léonard. Gustave Oggier, curé

Dates
Période de création:	1951 - 1952

Support
Support / Träger:	Papier, 9 pièces, format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1982

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=217278

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AP Saint-Léonard, 94 Demande en remboursement de l'impôt anticipé auprès de l'Administration Fédérale des Contributions par la paroisse de Saint-Léonard. Gustave Oggier, curé, 1951-1952 (Dossier)

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